Avez-vous déjà entendu parler de l’APL ? Il s’agit d’une aide financière versée par les services de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui sert à aider les personnes avec des revenus modestes. Cependant, le montant peut varier d’un bénéficiaire à l’autre. En continuant à lire cet article, découvrez comment sont calculés les APL.
Le mode de calcul des APL
Vous vous demandez comment sont calculés les APL ? Vous n’avez qu’à utiliser la formule suivante :
APL = L+ C-PP
Tout en sachant que L fait référence au loyer principal mensuel, C correspond au montant forfaitaire des charges et PP désigne la participation personnelle des membres du foyer à la dépense du logement.
Cependant, vous devez respecter les plafonds de revenus et de loyer. Dans la majorité des cas, les revenus qui servent de calcul pour les APL sont ceux des 12 derniers mois. Cela peut être des revenus d’activité, des revenus fonciers, des revenus de vos capitaux, une pension alimentaire ou un chiffre d’affaires. Pour ce qui est des plafonds du loyer, cela dépend de nombreux facteurs : situation familiale du foyer, type de logement, situation professionnelle et conditions de ressources, montant du loyer hors charges, zone géographique et patrimoine immobilier.
Dans la majorité des cas, l’APL est versée le 5 de chaque mois. Toutefois, si le 5 tombe un samedi ou un dimanche, le paiement s’effectue automatiquement au prochain jour ouvrable. Le paiement de l’APL peut être effectué par virement bancaire, à terme échu ou directement auprès de votre bailleur.
Le montant d’APL
Même si vous savez comment sont calculés les APL, découvrez le montant approximatif de l’aide au logement que vous pouvez recevoir. Pour une personne seule, cela peut varier de 278,28 € à 319,30 €. Dans le cas d’un couple sans personne à charge, le montant d’APL oscille entre 316,17 € et 385,09 €. En ce qui concerne une personne seule ou en couple avec une personne à charge, il s’élève entre 354,51 € et 435,24 €. À partir de plus de deux personnes à charge, comptez entre 50,81 € et 63,15 € par personne à charge.
Le montant de l’APL varie généralement en fonction de votre situation, de la zone géographique où vous habitez, du montant de votre loyer et de vos ressources des 12 derniers mois. Si vous êtes encore étudiants ou apprentis, un montant forfaitaire vous est accordé, à condition que vous gagniez moins de 7 000 € si vous êtes déjà salariés.
Les conditions d’éligibilité aux APL
Lorsque vous savez comment sont calculés les APL, vous devez aussi connaître les critères d’éligibilité à cette aide. Tout d’abord, vous devez être résident légalement en France et habiter dans un logement éligible aux APL. Puis, vous ne devez pas être affilié à un foyer fiscal soumis à l’impôt sur la Fortune Immobilière. Pour bénéficier des APL, vous ne devez pas non plus être bénéficiaire d’une autre aide publique. Après, la demande des APL doit toujours porter sur une résidence principale.
Pour ceux qui se trouvent dans des situations particulières, renseignez-vous auprès des autorités compétentes.
Les démarches pour la demande des APL
Après avoir vu comment sont calculés les APL, découvrez les démarches à accomplir. La première chose à faire est de demander un numéro d’allocataire. Pensez à vérifier que votre dossier en tant qu’allocataire ne nécessite pas une mise à jour. Dans le cas des non-allocataires, la CAF peut vous demander des renseignements concernant votre situation. Vous êtes aussi amené à remplir le formulaire cerfa 11423 06 et le formulaire cerfa 10842 07 que vous pouvez télécharger sur les services en ligne de la CAF.
Pour une demande d’APL, certains documents sont aussi indispensables : contrat de location et montant du loyer indiqué sur le bail, revenus des 12 derniers mois, relevé d’identité bancaire, numéro d’allocataire ou celui de vos parents si vous avez déjà perçu des allocations familiales de la CAF. Vous devez également fournir vos derniers avis d’imposition sur la taxe d’habitation et les taxes foncières liées à votre patrimoine immobilier, vos relevés bancaires qui montrent le montant de votre patrimoine et une attestation du bailleur. Dans le cas d’une société, les coordonnées du bailleur sont aussi nécessaires.
Quelques informations sont aussi indispensables pour une demande d’APL, pour ne citer que votre statut (locataire ou propriétaire, célibataire ou non), état civil, composition du foyer et activité professionnelle. Vous devez aussi apporter des précisions sur l’emplacement de votre logement, vos coordonnées bancaires et téléphoniques. Des renseignements sur le logement tels que ses caractéristiques, les coordonnées du bailleur et bien d’autres sont aussi exigés. Pour ce qui est des personnes qui sont en couple, des informations sur les revenus de l’année N-1 de votre conjoint ou conjoint(e) ainsi que sur sa situation professionnelle sont indispensables.
Avant d’envoyer votre demande d’APL, n’oubliez pas de joindre à votre dossier l’attestation du loyer remplie et signée par le bailleur, votre carte d’identité, votre passeport, l’extrait d’acte de naissance ou un titre de séjour ainsi qu’un RIB.
Voilà en quelques mots comment sont calculés les APL. Vous n’avez qu’à vous servir de la formule APL = L+CP-PP. Cependant, le montant d’APL peut varier d’un endroit à un autre et selon la situation de chaque demandeur. Votre situation géographique impacte aussi sur le montant de l’APL que vous touchez. Sachez que des conditions sont aussi à remplir afin de bénéficier de l’APL. Dans le cas des étudiants, le montant de l’APL est déjà forfaitaire.
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