Comme n’importe quel type de bail, le contrat d’assurance habitation possède des options d’annulation. Cependant, cela est susceptible de varier en fonction des cas de chaque assuré. En continuant à lire cet article, découvrez comment résilier une assurance habitation.
La résiliation à la première échéance annuelle
La première façon de résilier une assurance habitation est d’attendre la date du premier anniversaire de la signature de votre contrat. Votre compagnie d’assurance doit toujours vous envoyer un avis d’information qui vous rappelle que vous avez la possibilité d’annuler votre contrat d’assurance à la première échéance annuelle. Cet avis mentionne généralement la date du premier anniversaire de votre bail et la date limite à laquelle vous pouvez demander l’annulation de votre contrat. Vous devez généralement recevoir ce document au moins 15 jours calendaires avant la date à laquelle vous pouvez annuler votre contrat.
Toutefois, vous n’êtes pas obligé d’attendre cet avis d’information pour demander la résiliation d’un contrat d’assurance habitation.
La résiliation après la première année de contrat
Une autre façon de résilier une assurance habitation est d’annuler le contrat après la date du premier anniversaire. Si vous êtes locataire, vous devez souscrire une nouvelle assurance avant d’annuler l’assurance actuelle. Sinon, le bâtiment risque de se retrouver sans assurance. Pour ce faire, ce sera votre nouvel assureur qui va envoyer la demande de résiliation à votre ancien assureur.
Si vous êtes plutôt propriétaire, vous avez l’embarras du choix en ce qui concerne le moyen de transmettre la demande de résiliation du contrat d’assurance habitation. Dans le cas d’un contrat souscrit en ligne, vous pouvez tout de suite demander sa résiliation en ligne. Parfois, certains assureurs optent aussi pour cette solution. À défaut, vous devez envoyer une demande manuscrite de résiliation d’assurance habitation. Pour résilier une assurance habitation en tant que propriétaire, vous pouvez également effectuer une déclaration au siège social de l’assureur ou chez son représentant ou passer par un commissaire de justice.
Quoi qu’il en soit, cela prend effet 1 mois après la réception de la demande d’annulation par votre ancien assureur. Vous devez généralement bénéficier d’un remboursement qui correspond à la période restante de votre ancien contrat.
La résiliation suite à un changement de situation
Un changement de situation est aussi une raison pour résilier une assurance habitation. Suite à un changement de domicile, à un changement de situation matrimoniale, à un changement de régime matrimonial ou à un changement d’activité professionnelle, vous êtes libre de demander une annulation du contrat d’assurance habitation, et ce, même avant la date du premier anniversaire de votre bail.
Une demande de résiliation d’assurance habitation est aussi possible dans le cas d’un départ en retraite ou d’une cessation définitive d’activité professionnelle. Pour ce faire, vous n’avez qu’à envoyer une lettre recommandée à votre assureur 15 jours suivant votre situation. Vous devez également fournir une pièce justificative de votre situation. Pour envoyer votre demande de résiliation d’assurance habitation, vous disposez de nombreuses options : en ligne, par lettre papier, via une déclaration sur place au siège social de l’assureur ou en passant par un commissaire de justice.
La résiliation en cas de décès
Sachez qu’en cas de décès, la résiliation d’une assurance habitation n’est pas automatique. Ici, l’annulation revient aux héritiers. Si ceux-ci ne demandent pas l’annulation du contrat, l’assurance sera toujours active. Ils doivent donc s’acquitter des primes correspondantes. Dans le cas où les héritiers décident de rompre le contrat d’assurance, ils peuvent envoyer une lettre, faire une demande en ligne, faire une déclaration avec son assureur, passer par un commissaire de justice ou respecter le mode de résiliation prévu par le contrat.
Les autres options de résiliation d’une assurance habitation
Sachez qu’il existe d’autres raisons qui peuvent amener à une résiliation d’une assurance habitation.
Résiliation à l’échéance annuelle
L’assureur peut vous envoyer une lettre recommandée vous informant de sa décision de rompre votre contrat. Il n’a pas besoin de se justifier pour annuler votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, cela doit se faire au moins 2 mois avant la date de l’échéance.
Résiliation à cause du non-paiement de la prime
Il est également possible que votre assureur demande l’annulation de votre contrat d’assurance à défaut de paiement des cotisations. Si vous ne vous êtes acquitté de vos dettes dans les 10 jours suivant la date d’échéance, votre assureur peut vous transmettre une lettre de relance. Cette lettre vous informe que vous disposez de 30 jours calendaires pour régler vos cotisations impayées. Si après cela, vous ne payez pas encore vos primes, l’assureur peut rompre le contrat. Cependant, vous êtes toujours tenu de payer les primes même après annulation du contrat.
Résiliation à cause d’une fausse déclaration ou d’une omission
L’assureur peut aussi demander la résiliation de l’assurance habitation à cause d’une fausse déclaration ou d’une omission de la part de l’assuré. Pour cela, il vous envoie une lettre recommandée vous notifiant cela. L’annulation du contrat prend tout de suite effet 10 jours calendaires après avec un remboursement des cotisations sur les périodes non couvertes.
Résiliation pour aggravation du risque
L’assuré est tenu de toujours informer son assureur de toute modification susceptible d’impacter le contrat d’assurance habitation. Si l’assureur estime que cela représente une aggravation du risque, il peut demander la résiliation du contrat ou l’augmentation de la cotisation. Dans le premier cas, la résiliation du contrat sera effective dans les 10 jours calendaires. Dans le second cas, en cas de refus de l’assuré, l’annulation du contrat sera effective dans les 30 jours calendaires. Quoi qu’il en soit, un remboursement des primes est possible. En revanche, si l’assureur continue d’accepter le paiement des primes de l’assuré, la résiliation du contrat ne peut pas se faire.
Voilà comment résilier une assurance habitation. Vous pouvez opter pour une annulation le jour du premier d’anniversaire du contrat. Ici, l’assureur vous envoie systématiquement un avis pour vous informer que vous pouvez annuler votre contrat. Vous êtes aussi libre de rompre le contrat d’assurance habitation après la première date d’échéance. Les procédures à suivre dépendent de si vous êtes un propriétaire ou un locataire. Certaines situations peuvent aussi favoriser l’annulation du contrat d’assurance habitation. Sachez que la demande de résiliation d’une assurance habitation peut aussi venir de votre assureur.
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