Si l’achat d’un bien immobilier consiste bien souvent en un paiement en une seule fois du prix intégral avec un contrat de vente classique, il existe d’autres façons de devenir propriétaire. La location-vente en est une. Explications.
La location-vente, qu’est-ce que c’est ?
Devenir propriétaire en louant, c’est tout simplement ce que propose le système de location-vente, également appelée location-accession. L’objectif est de permettre à une personne aux revenus modestes d’accéder à la propriété.
La location-vente s’adresse particulièrement aux gens qui n’ont pas d’apport personnel et ne sont pas en capacité d’effectuer un emprunt important. Dans un premier temps, le futur acheteur loue le logement avant de l’acheter. Il peut bien entendu se rétracter.
En moyenne, la vente se conclut dans les deux ans qui suivent la signature du contrat de location, mais certains peuvent être plus rapides ou plus longs.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Concrètement, un contrat en location-vente comprend deux parties : la location pendant une période définie et la vente à l’issue de cette période.
Dans un premier temps, le locataire paye une somme liée à l’occupation du logement et une autre qui correspond à une fraction du prix du bien. Légalement, il s’agit donc bien de payer son loyer pour devenir propriétaire.
À la fin de la période de location, il peut refuser le transfert de propriété et se faire rembourser la somme avancée pour la vente ou confirmer la vente.
Les différences selon le bien
La location-vente diffère peu selon le type de bien. Il est cependant à noter que, dans le cadre d’une maison, le propriétaire reste responsable des gros travaux de réparation.
Le locataire ne peut pas se lancer dans une construction. Impossible, durant le bail, de construire une maison en kit dans le fond du jardin. Dans le cadre de la location-accession d’un appartement, le locataire dispose de certains droits réservés au propriétaire, comme celui de participer aux assemblées générales.
Il est donc bien souvent considéré comme plus intéressant de réaliser une location-vente pour un appartement.
Quel intérêt ?
Le locataire-acheteur n’a pas à payer en une seule fois une grosse somme. Il paye progressivement, chaque mois.
C’est un avantage important pour les ménages modestes. De plus, être locataire du logement qu’on s’apprête à acheter permet de se rendre compte des possibilités de travaux à venir ou de détecter d’éventuelles défaillances. Pour le vendeur, la location-vente permet de ne pas laisser un bien vide pendant plusieurs mois.
Enfin, c’est également l’occasion de toucher un loyer le temps que la vente se fasse.
